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le généalogiste et l'héritier

03.

Le généalogiste et l'héritier

La révélation de la succession

Par les recherches entreprises, l'Etude Généalogique est à même de proposer de révéler un droit héréditaire ouvert au profit de l'héritier qui semble l'ignorer.

Le Généalogiste propose à l'héritier un contrat de révélation de succession dans lequel il s'engage :

  • A justifier les qualités et quotités héréditaires de l'héritier,
  • A faire l'avance des frais nécessaires à la liquidation de la succession
  • A représenter l'héritier dans toutes les opérations de liquidation,
  • A supporter en cas d'insuccès ou de dette absorbant l'actif, l'ensemble des frais et charges de ladite succession , de manière à ce que l'héritier n'ait aucune somme à avancer ni à débourser.

En conséquence de cette révélation, l'héritier cède au Généalogiste, à titre d'honoraires, une quotité dégressive de l'actif net devant lui revenir d'après un tarif tenant compte de ses liens de parenté avec le défunt.

Ces honoraires ne sont payés que lors du règlement du dossier.

Le Généalogiste successoral, en cas d'insuccès, pour quelque cause que ce soit, conservera à sa charge l'ensemble des frais engagés.

Après que l'héritier aura retourné ce contrat, le Généalogiste lui révèlera l'origine de ses droits et ses liens de parenté avec le défunt.

L'importance de ce courrier de "révélation" est de fixer généralement une date pour le délai de six mois imparti par l'Administration fiscale, pour le règlement des droits de succession. En effet, les droits de succession doivent être réglés dans les six mois du décès. Cependant les dispositions de l'article 3637 du Dictionnaire de l'Enregistrement font obligation aux héritiers de déposer la déclaration dans les six mois du jour où ils ont eu connaissance de l'ouverture de ladite succession : en l'espèce à compter de la date de révélation faite par le Généalogiste.

L'intervention du Généalogiste permet donc de demander la remise des pénalités et intérêts de retard encourus pour un règlement tardif des droits de succession. Par ailleurs, l'Administration Fiscale est généralement clémente lorsque la bonne foi des héritiers ne peut être mise en doute.

Intérêts de retard

Jusqu'au 01.01.2006 : 0,75% par mois Après le 01.01.2006 : 0,40% par mois.